J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Besançon, 3, place Saint-Jacques, à Besançon (Doubs), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 25, initialement autorisé les 30 janvier 1975 et 7 avril 1982, par un accélérateur de particules émetteur d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de l'hôpital Jean-Minjoz.