J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 avril 2001, la décision ministérielle du 14 mai 1997 est modifiée comme suit :
« L'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique IRM de la Charente, représenté par M. Debrosse, directeur du centre hospitalier d'Angoulême, et par M. le docteur Madoule, représentant la société des radiologues libéraux de la Charente, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du centre hospitalier de Girac, à Saint-Michel (Charente). »