J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0122976S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour l'installation d'une caméra à positons, dans les locaux de l'hôpital Albert-Michallon, avenue du Maquis-du-Grésivaudan, à La Tronche (Isère).