J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 avril 2001, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du 19 juillet 2000 rejetant la demande présentée par la société anonyme Clinique de Noisy-le-Grand, en vue de créer un centre d'hémodialyse comprenant huit postes et un appareil de secours, sur le site de l'hôpital Saint-Camille, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), est rapportée. L'autorisation sollicitée par la société anonyme Clinique de Noisy-le-Grand en vue de créer un centre d'hémodialyse comprenant huit postes et un poste de secours sur le site de l'hôpital Saint-Camille, à Bry-sur-Marne, est refusée.