J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, le bénéfice de la tacite reconduction instituée par l'article L. 6122-8 du code de la santé publique est reconnu au centre Paul-Papin, centre régional de lutte contre le cancer, 2, rue Moll, à Angers (Maine-et-Loire), pour la poursuite de l'exploitation dans ses locaux, à la même adresse, de l'accélérateur de particules Saturne 41 dont l'autorisation d'installation a été accordée le 6 octobre 1993, autorisation réputée renouvelée pour une durée de sept ans à compter du 30 juillet 2001.