J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le titre II du livre V du code de l'environnement ;
Vu le décret no 85-217 du 13 février 1985 modifié portant sur le contrôle des produits chimiques, et notamment ses articles 13, 14 et 15,
Arrête :

Art. 1er. - La durée du mandat renouvelable des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est fixée à un an.
Est nommé président de la commission : M. le professeur Rault (Sylvain), de l'université de Caen.
Sont nommés membres de la commission, sur proposition des ministres concernés :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
Le directeur des relations économiques extérieures ;
Le directeur général des stratégies industrielles ;
Le directeur de la technologie ;
Le directeur général de la santé ;
Le directeur des transports terrestres ;
Le directeur des relations du travail ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le directeur général de l'alimentation ;
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
ou leurs représentants.
Sont nommés membres de la commission les experts dont les noms suivent :
M. Babut (Marc), ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Mme Bakes (Jacqueline), responsable du service environnement-produits dans une entreprise ;
M. Cabridenc (Roger), écotoxicologue ;
M. Calmels (Régis), directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques ;
Mme Cheron (Jacqueline), ingénieure chimiste ;
M. Deschamps (Pascal), consultant en évaluation des risques ;
M. Diderich (Robert), ingénieur écotoxicologue à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
M. Devillers (James), directeur d'un centre de traitement de l'information scientifique ;
M. Forster (Roy), directeur scientifique d'un laboratoire de toxicologie expérimentale ;
Mme Fouley (Aurélie), maître de conférences à l'université de Reims ;
Mme Gard (Arielle), écotoxicologue dans une entreprise ;
M. Glomot (Rémi), directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale ;
M. Hendrickx (Bernard), toxicologue dans une entreprise ;
Mme Hesbert (Annie), toxicologue à l'Institut national de recherche et de sécurité ;
M. Hubert (François), expert toxicologue ;
M. Jouany (Jean-Michel), professeur de toxicologie à l'université de Rouen ;
M. Lapie (Thierry), responsable suivi des produits et environnement dans une entreprise ;
M. Larbaigt (Gérard), dirigeant d'une société de conseil et d'aide au développement ;
Mme Lasne (Claude), toxicologue ;
Mlle Leroy (Marie-Hélène), ingénieure au département technique de l'Union des industries chimiques ;
Mme Mercier (Odile), responsable homologation dans une entreprise ;
M. Millischer (René-Jean), chef du service de toxicologie d'une entreprise ;
M. Nouyrigat (Francis), ingénieur chimiste ;
M. Peyrache (Jean-Claude), responsable sécurité des produits dans une entreprise ;
Mme Quiniou (Françoise), écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Mme Reynier (Martine), ingénieure chimiste à l'Institut national de recherche et de sécurité ;
M. Rivière (Jean-Louis), directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique ;
M. Thybaud (Eric), responsable de l'unité d'évaluation des risques écotoxicologiques à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
Mme Touffet (Frédérique), maître de conférences à l'université de Caen ;
Mlle Vasseur (Paule), professeure de toxicologie à l'université de Metz.

Art. 2. - Sont nommés aux fonctions suivantes :
Haut conseiller scientifique : M. le professeur Jouany (Jean-Michel).
Vice-président : M. Cabridenc (Roger).

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des substances et préparations chimiques de la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Art. 4. - La commission propose au ministre chargé de l'environnement de saisir le ministre chargé de la santé lorsque les dossiers, dont la commission est saisie conformément à l'article 14 du décret du 13 février 1985 susvisé, font apparaître l'intérêt d'une évaluation quant aux effets des produits en cause sur la santé humaine.

Art. 5. - La commission peut créer des groupes de travail spécialisés.

Art. 6. - Les délibérations et documents de travail de la commission sont couverts par le secret professionnel, conformément aux dispositions de l'article L. 521-7 du code de l'environnement susvisé.

Art. 7. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 9 octobre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2001.