J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14701

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Arrêté du 30 août 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0123145A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Essentiel Ciel, foyer à double tarification
Le Hameau du Phare (13129 Salin-de-Giraud)

Décision unilatérale du 31 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Maison de retraite La Pinède
(30310 Vergèze)

Accord du 20 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association ANSSE, résidence senior
Le Foyer du Petit Jer (65100 Lourdes)

Accord du 5 février 2001, avenant no 1 du 2 avril 2001 et avenant no 2 du 12 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Soins et accueils des monts du Lyonnais,
maison de retraite Saint-Joseph (69670 Vaugneray)

Avenant du 19 avril 2001 à l'accord du 28 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association pour la maison des enfants
(74944 Annecy-le-Vieux)

Accord du 30 décembre 1999 et avenant du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association pour la gestion et l'animation de la maison
de retraite Le Bois joli (76950 Les Grandes-Ventes)

Décision unilatérale du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro