J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14645

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Arrêté du 30 août 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0123143A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère sociale ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Assistance à l'enfance déficiente
(02150 Sissonne)

Accord du 27 juillet 2000, avenant no 1 du 18 décembre 2000 et avenant no 2 du 12 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Maison de convalescence Les Tilleuls (12450 Ceignac)

Accord du 15 décembre 2000 et avenant du 4 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association de l'aide aux mères et aux familles à domicile
(14000 Caen)

Accord du 31 décembre 1999 et avenant du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Saint-Joseph, maison de retraite de Fontaudin
(33600 Pessac)

Accord du 6 juillet 2000 et avenant du 6 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Mutualité de la Loire (42029 Saint-Etienne)

Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Institut spécialisé Chantespoir (42100 Saint-Etienne)

Décision unilatérale du 22 décembre 1999 et avenant du 5 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de bienfaisance Saint-Martin,
résidence La Roche, Maillard (44360 Vigneux-de-Bretagne)

Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Ensemble Vacquinière, maison de retraite
(57950 Montigny-lès-Metz)

Décision unilatérale du 20 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile
(93800 Epinay-sur-Seine)

Accord du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 3 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Société des missionnaires d'Afrique « Pères blancs »,
foyer de retraite (94366 Bry-sur-Marne)

Décision unilatérale du 28 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Du Côté des femmes
(95800 Cergy-Saint-Christophe)

Décision unilatérale du 10 juillet 2000 et avenant du 14 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro