J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14661

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105258X



Par délibération en date du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le Comité d'organisation du championnat d'Europe de char à voile 2001 en Vendée à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Actuel FM.

Du 10 au 22 septembre 2001

Site : Palais des Congrès, 85690 Notre-Dame-de-Monts.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,6 MHz.