J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14660

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 6 septembre 2001 portant réintégration et acceptation de démissions (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0101589D



Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2001, M. Henri Robert, en position de disponibilité pour exercer dans une entreprise privée ou publique, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2001.
Sa démission est acceptée à compter de la même date.