J.O. Numéro 212 du 13 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14617

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Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur des installations classées

NOR : ATEP0100292A


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 septembre 2001, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées pour une période de trois ans les personnes dont les noms suivent :

Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique

M. Frédéric Abauzit, conseiller au tribunal administratif de Paris ;
Lieutenant-colonel Dao (Cong Toan) à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
M. François Colcombet, député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier) ;
M. Jacques Fournier, syndicaliste ;
M. Pascal Lonjou, syndicaliste ;
M. Vincent Sol, avocat ;
M. Pierre Woltner, ingénieur général des mines.

Dans la catégorie des représentants des intérêts
des exploitants d'installations classées

Proposés par le Mouvement des entreprises de France :
M. Jean-Pierre Legalland, directeur « sécurité environnement » à TotalFinaElf ;
M. Jean-Michel Uytterhaegen, directeur du département technique de l'Union des industries chimiques.
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
M. Bruno Detanger, délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper ;
M. Jean-Marie Renaux, président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise.
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers :
M. Roger Aguiton, président de la chambre de métiers du Loiret.
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
M. Guy Vasseur, président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
M. Louis Cayeux, sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées

M. François Barthelemy, ingénieur général des mines ;
M. Hervé Brocard, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
M. Pierre-Franck Chevet, ingénieur en chef des mines ;
M. Bernard Derache, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
M. Olivier Lapotre, vétérinaire inspecteur ;
M. François du Fou de Kerdaniel, inspecteur général des installations classées ;
M. Georges Burger, contrôleur général des armées.

Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur
d'hygiène publique de France

M. Patrick Marchandise, directeur adjoint, chef du groupe « réseaux urbains » à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France ;
M. Henri Viellard, ancien directeur du laboratoire central de la préfecture de police.

Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement

Mme Claire Metayer, association France-Nature-Environnement ;
M. Philippe Jeanson, Association nationale pour la protection des eaux et rivières.
Sont nommés :
Président du Conseil supérieur des installations classées : M. Pierre Woltner ;
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées : M. François Colcombet.
L'arrêté du 15 septembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées est abrogé.