J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique


NOR : MCCT0100535A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2001, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique en qualité de représentants de l'Etat :
Mme Sarre (Frédérique), en qualité de titulaire, en remplacement de M. Contrepois (Gérald), désignée par la ministre de la culture et de la communication ;
M. Plazanet (Michel), en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Perrier (Françoise), désigné par la ministre de la culture et de la communication.