J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre de l'emploi et de solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations remboursables du 11 juillet 2001 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 20 juillet 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Outre les appareils de lecture automatique de glycémie inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, le lecteur de glycémie One Touch Ultra est inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables et pris en charge dans les conditions suivantes :

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2001.