J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14423

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Arrêté du 27 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : MESG0123117A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 août 2001, Mme Faivre (Danièle), surveillante des services médicaux, puéricultrice de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, directrice de la crèche du site Fontenoy, est nommée sous-régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er septembre 2001 et jusqu'au 31 décembre 2001, date d'échéance de la convention entre le ministère de l'emploi et de la solidarité et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de Mme Sechi (Josiane).
Elle assure la réception des règlements effectués par les agents du ministère en paiement du prix de séjour de leur enfant à la crèche et le paiement de diverses dépenses de fonctionnement courant de la crèche.