J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14424

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Décrets du 3 septembre 2001 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0110333D


Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2001 :
Mme Luxardo (Mariella), magistrate du second grade ;
Mme Romond (Marie-Dominique), magistrate du second grade ;
M. Coiquaud de Fontanes (Louis), magistrat du second grade ;
M. Michaud (Joël), magistrat du second grade.