Décrets du 3 septembre 2001 portant détachement (magistrature)

J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14424
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Décrets du 3 septembre 2001 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0110331D

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans :

A compter du 4 septembre 2000
M. Bometon (Richard), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors ;
M. Darrieux (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers.

A compter du 2 mai 2000
M. Faucher (Pascal), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers.