J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14344

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Arrêté du 22 août 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0100526A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 août 2001, Mme Bernus (Marthe, Gabrielle, Andrée, Renée), sous le nom usuel Bernus-Taylor, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 décembre 2001.