J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée


NOR : MESC0123107A



La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Hélène Cazaux-Charles, conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée.


Art. 2. - Mme Catherine Sultan est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2001.

Ségolène Royal