J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 août 2001 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées


NOR : MESA0123105A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées en date du 21 août 2001, est nommé membre du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié sur la désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière : M. Benoît Jayez en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jacques Michollin.