Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu les articles 1519, 1587, 1641 et 1644 du code général des impôts ;
Vu l'article 311 A de l'annexe II du code général des impôts ;
Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1962 (no 61-1396 du 21 décembre 1961) et le décret no 62-950 du 8 août 1962 pris pour son application ;
Vu le décret no 54-778 du 28 juillet 1954 modifié fixant les taux des redevances communale et départementale ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant les taux des redevances communale et départementale applicables en 2000 ;
Vu l'avis conforme du Conseil général des mines,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2001 sont fixés en francs dans le tableau ci-annexé.

Art. 2. - Les taux des redevances communale et départementale des mines visés à l'article précédent ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur perçus au profit de l'Etat.

Art. 3. - Le directeur général des impôts, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 août 2001.