J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14202

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Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : MESG0111057A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Dubois (Eric), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, à compter du 26 février 2001, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.