J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 14205
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Décret du 3 septembre 2001 portant nomination d'un magistrat
NOR : JUSB0110327D
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean Cedras, professeur de droit, est nommé avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire.