Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 24 juillet 2001 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Sont nommés conseillers référendaires du premier grade, second groupe :
Mme Emmanuelle Lebée ;
M. Hubert Liffran ;
M. François Besson ;
Conseiller référendaire du second grade :
Mme Véronique Regnauld, épouse Slove, juge au tribunal de grande instance de Paris. »,
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« Sont nommés conseillers référendaires du premier grade, second groupe :
Mme Emmanuelle Lebée ;
M. Hubert Liffran ;
M. François Besson,
conseillers référendaires du second grade ;
Mme Véronique Regnauld, épouse Slove, juge au tribunal de grande instance de Paris. »