J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14204

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Décret du 28 août 2001 plaçant des magistrats en position de disponibilité

NOR : JUSB0110306D


Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
A compter du 1er septembre 2001

M. Fiegenschuh (Laurent), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Prager-Bouyala (Françoise), magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
Mme Mouniama (Norvège), magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
M. Rousseau (Jacques), magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
Mlle Thalamy (Cécile), magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er novembre 2001

Mme Solaro (Chantal), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.

Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c)
A compter du 1er septembre 2001

Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 31 octobre 2001

Mme Davo (Hélène), magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.

Pour poursuivre des études ou recherches
présentant un intérêt général (art. 44, alinéa a)
A compter du 1er septembre 2001

M. Leca (Bernard), magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.

Pour exercer une activité relevant de sa compétence
dans une entreprise publique ou privée (art. 45)
A compter du 1er septembre 2001

M. de Gouttes (Bernard), magistrat hors hiérarchie, pour une durée de trois ans.
M. Mongin (Bernard), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.

Pour élever un enfant de moins de huit ans
(art. 47, alinéa b)
A compter du 1er septembre 2001

Mme Ivanes ((Marie-Joëlle), épouse Abba, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 3 septembre 2001

Mme Seignobosc (Sylvie), épouse Mein, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Loué (Pascale), épouse Williaume, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.