Journal Officiel 4 Septembre 2001

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Journal Officiel Numéro 204 du 4 Septembre 2001

Premier ministre
- Décrets du 28 août 2001 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)
- Décrets du 28 août 2001 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2001-795 du 31 août 2001 relatif à l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Arrêté du 31 août 2001 fixant le montant de l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans certains comités techniques paritaires du ministère chargé de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Ministère de la défense
- Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 27 août 2001 portant nomination à l'Institut universitaire de France
Hors rubrique
- Décret du 3 septembre 2001 relatif à la composition du Gouvernement
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- DECRET DU 3 SEPTEMBRE 2001 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 28 aout 2001 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (Institut de la gestion publique et du développement économique)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 1 aout 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arreté du 29 aout 2001 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2001-795 du 31 aout 2001 relatif à l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Arreté du 31 aout 2001 fixant le montant de l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2001-796 du 31 aout 2001 modifiant le décret no 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine controlée "Cotes du Rhone"
- Arreté du 17 juillet 2001 portant inscription des substances actives aminotriazole (amitrole), diquat, pyridate, thiabendazole et fenhexamide et modifiant l'arreté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 31 juillet 2001 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées dans certains comités techniques paritaires du ministère chargé de l'environnement
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décrets du 28 aout 2001 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 31 aout 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décision du 2 aout 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R.665-58 du code de la santé publique
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 30 aout 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 24 aout 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
RECHERCHE
- Arreté du 27 aout 2001 portant nomination à l'Institut universitaire de France
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JUSTICE
- Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 3 SEPTEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 204 du 4 Septembre 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Hors rubrique

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JUSTICE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES