J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14123

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Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : MESG0111056A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Buey (Yves), ingénieur en chef de l'armement, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, à compter du 1er juillet 2001, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.