Journal Officiel 2 Septembre 2001

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Journal Officiel Numéro 203 du 2 Septembre 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2001-790 du 31 août 2001 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 31 août 2001 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 30 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères