J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14050

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Arrêté du 28 août 2001 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports


NOR : MJSK0170062A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 2001-786 du 28 août 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 28 août 2001 susvisé est fixé à 849,75 Euro, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1 274,63 Euro.


Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2001.

La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin