J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14033

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Arrêté du 20 août 2001 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail


NOR : MEST0111283A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 231-7, R. 231-55 et R. 231-55-1 et R. 231-58 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la protection contre les risques professionnels en date du 1er mars 2001 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture en date du 10 mai 2001,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé est modifiée comme suit :
Après les termes : « et des poussières de silice cristalline » sont ajoutés les termes : « ainsi que les organismes sollicitant un agrément pour les contrôles de concentration des vapeurs de benzène et de chlorure de vinyle monomère ».


Art. 2. - Il est ajouté un second alinéa à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé ainsi rédigé :
« Pour les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des concentrations de benzène et de chlorure de vinyle monomère, les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du 31 août 2001. »


Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany