J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14054

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Décret du 28 août 2001 portant maintien en détachement d'une magistrate


NOR : JUSB0110270D



Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, Mme Pouey (Isabelle), épouse Doutre, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, à compter du 1er avril 2000 jusqu'au 10 janvier 2001.