J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14055

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Décrets du 28 août 2001 portant maintien en détachement de magistrats


NOR : JUSB0110268D



Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, M. Laborde (Jean-Paul), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Organisation des Nations unies en qualité de conseiller interrégional auprès du centre pour la prévention internationale du crime, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001.
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