J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14055
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 28 août 2001 portant maintien en détachement de magistrats
NOR : JUSB0110266D
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, M. Tchalian (Robert) est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et mis à la disposition de la République du Bénin à compter du 5 décembre 2000 pour une durée d'un an.