J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14055

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Décrets du 28 août 2001 portant maintien en détachement de magistrats


NOR : JUSB0110264D



Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, M. Castex (Gérard), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 13 avril 2001.