J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14054

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Décret du 28 août 2001 portant détachement d'un magistrat


NOR : JUSB0110257D



Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Ampuy (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bayonne, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso pour une durée d'un an à compter du 9 janvier 2001.