J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14054

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Décret du 28 août 2001 portant détachement de magistrates


NOR : JUSB0110254D



Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placées en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000 :
Mme Ducloz (Fanélie), magistrate du second grade, en qualité de conseiller, pour une durée de trois ans ;
Mme Fagalde-Koechlin (Caroline), magistrate du second grade, détachée en qualité de premier conseiller, pour une durée de deux ans ;
Mme Plantin (Marie-Christine), magistrate du premier grade, premier groupe, en qualité de premier conseiller, pour une durée de trois ans.