J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14049

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Arrêté du 23 août 2001 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins


NOR : AGRM0101666A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 août 2001, les comptes financiers de l'exercice 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :
En recettes à 91 200 730,48 F ;
En dépenses à 90 553 787,31 F.