J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 14048
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Arrêté du 23 août 2001 relatif au budget du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'exercice 2001
NOR : AGRM0101665A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 août 2001, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'exercice 2001 est fixé comme suit :
En recettes à 66 838 600 F ;
En dépenses à 67 263 500 F.