J.O. Numéro 201 du 31 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13976

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Décret du 27 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs


NOR : MESN0122736D



Par décret en date du 27 août 2001, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA), au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité : M. Pierre-Yves Reberioux, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI), en remplacement de M. Jean Rebuffel, appelé à d'autres fonctions.