J.O. Numéro 201 du 31 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13957

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Arrêté du 21 août 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués


NOR : ECOD0170019A



La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 572 du code général des impôts ;
Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, modifié par l'arrêté du 22 juin 2001,
Arrête :



Art. 1er. - A compter du 3 septembre 2001, l'arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.


Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2001.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le chef de service,
F. Mongin


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2001 page 13957 à 13963

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