J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13903

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Arrêté du 20 août 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100515A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 août 2001, les biens culturels suivants :
Berthe Morisot : Le Percher de blanchisseuses, huile sur toile, inv. 1985-64-28 ; Jeune femme cueillant des cerises, sanguine sur papier, inv. 1995-47-62, et La Soeur de l'artiste Edma, assise dans un parc, aquarelle sur papier, inv. 1970-17-159,
prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, National Gallery of Art de Washington, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2002 au 17 juin 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rétrospective de l'oeuvre de Berthe Morisot », au Palais des beaux-arts de Lille, du 8 mars 2002 au 9 juin 2002.