J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13918

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Arrêté du 7 août 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie


NOR : ATEE0100269A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 août 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, au titre des milieux socioprofessionnels, pour représenter la région Haute-Normandie :
Titulaire : M. Michel Jacob, en remplacement de M. Jacques Bocquet.