J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 13918
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Arrêté du 28 juillet 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
NOR : ATEE0100246A
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 juillet 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter la région Ile-de-France :
Suppléant : M. Jean-Jacques Lejeune, en remplacement de Mme Myriam Constantin.