J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13918

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juillet 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie


NOR : ATEE0100246A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 juillet 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter la région Ile-de-France :
Suppléant : M. Jean-Jacques Lejeune, en remplacement de Mme Myriam Constantin.