J.O. Numéro 199 du 29 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13816

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Arrêté du 21 août 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100523A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 août 2001, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique (Metropolitan Museum of Art de New York), la Fédération de Russie (musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg) et l'Etat d'Israël (direction des antiquités d'Israël de Jérusalem) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2001 au 31 mars 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Orient de Saladin, le temps des Ayyoubides » à l'Institut du monde arabe (Paris), du 22 octobre 2001 au 10 mars 2002.