J.O. Numéro 199 du 29 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13816

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Arrêté du 21 août 2001 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


NOR : MCCF0100522A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 août 2001, le bien culturel suivant :
Vostok : maquette de l'appareil Vostok, copie technique du vaisseau cosmique de Youri Gagarine, inv. BC 232-2, alliage d'aluminium,
prêté par la Fédération de Russie, musée mémorial d'astronautique de Moscou, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 30 août au 20 octobre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « 1961-2021 : de Gagarine à la conquête de la planète Mars » à la Cité de l'espace de Toulouse, du 25 septembre au 15 octobre 2001.