Décision no 2001-435 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 autorisant l'association Génération Fréquence modulée (GFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé GFM

J.O. Numéro 199 du 29 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13845
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Décision no 2001-435 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 autorisant l'association Génération Fréquence modulée (GFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé GFM

NOR : CSAX0101435S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 autorisant l'association Génération Fréquence modulée (GFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé GFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Auch.
« Fréquence : 107,3 MHz.
« Site d'émission : 171, rue Victor-Hugo, 32000 Auch.
« Altitude du site : 220 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 235 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis