Décision no 2001-434 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vosges pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

J.O. Numéro 199 du 29 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13844
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Décision no 2001-434 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vosges pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

NOR : CSAX0101434S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vosges pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-472 du 22 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Gérardmer.
« Fréquence : 106,7 MHz.
« Site d'émission : TDF, bois des Rochires, 88400 Gérardmer.
« Altitude du site : 900 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 932 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 90o/130o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis