Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;
Vu la demande présentée le 20 février 2001 par l'Association pour la promotion et la protection de la Saintonge boisée et du Sud Charente en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique dépassant les limites d'une région ;
Vu les avis du préfet de la Charente-Maritime, de la cour d'appel de Poitiers, du directeur régional de l'environnement de Poitou-Charente, du directeur régional de l'environnement d'Aquitaine, respectivement en date des 2 juillet 2001, 6 avril 2001, 22 mai 2001 et 18 mai 2001 ;
Considérant que l'Association pour la promotion et la protection de la Saintonge boisée et du Sud Charente, dont le siège social est situé à Magrignac, 17360 La Genétouze, remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement pour les départements de la Charente-Maritime et de la Charente et que dans les départements de la Dordogne et de la Gironde, au vu des pièces du dossier, ses activités trop réduites ne permettent pas de la considérer comme oeuvrant principalement et de façon effective pour la protection de l'environnement dans ces départements, ainsi que l'exigent les articles L. 141-1 du code de l'environnement et R. 252-2 du code rural,
Arrête :

Art. 1er. - L'Association pour la promotion et la protection de la Saintonge boisée et du Sud Charente est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : les départements de la Charente-Maritime et de la Charente.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2001.