J.O. Numéro 199 du 29 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13842

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Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau


NOR : ATEE0100242A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 juillet 2001, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales :
M. Jacques Beline, en remplacement de Mme Nino-Anne Dupieux ;
M. Jean Daniel, en remplacement de M. Bernard Faure ;
M. Yves Dupont, en remplacement de M. Pierre-Henri Gaudriot ;
M. Stéphane Le Foll, en remplacement de M. Patrick Ruaux.