J.O. Numéro 198 du 28 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice


NOR : DEFE0155012K



Est habilitée à ester en justice, en application de la loi no 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice et du décret no 92-701 du 20 juillet 1992 pris pour son application :
L'Union nationale des parachutistes (UNP), par décision du 24 juillet 2001.
Cette association est répertoriée au registre tenu par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.