Décision no 2001-429 du 17 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-710 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée du Rhône

J.O. Numéro 198 du 28 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2001-429 du 17 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-710 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée du Rhône

NOR : CSAX0101429S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-710 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée du Rhône ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-710 du 2 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E II ( * )
« Zone de planification : Valence.
« Fréquence : 96,8 MHz.
« Site d'émission : site Towercast, quartier Signac, 07130 Saint-Romain-de-Lerps.
« Altitude du site : 497 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 512 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 210o/330o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis